CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Activité de Coaching Sportif et Diététique / Nutrition
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services de coaching sportif et d’accompagnement diététique et nutritionnel proposés par Maxime Cardon (le « Prestataire ») aux clients particuliers (le « Client »).
ARTICLE 2 : PRESTATIONS ET INSCRIPTION
Le Prestataire propose des formules d’accompagnement sur-mesure combinant programmation sportive et suivi nutritionnel.
L’inscription à un accompagnement devient définitive dès la signature du contrat d’engagement et l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 3 : DURÉE D’ENGAGEMENT ET RECONDUCTION TACITE
Les formules d’accompagnement sont conclues pour une période initiale ferme et obligatoire de trois (3) mois. À l’issue de cette période, l’engagement est reconduit tacitement de mois en mois. Pour y mettre fin, le Client doit notifier le Prestataire par écrit moyennant un préavis strict de 15 jours avant la date anniversaire mensuelle. Tout mois entamé reste intégralement dû.
ARTICLE 4 : TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT ET RETARDS
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la souscription et sont exprimés en Euros TTC. Le paiement s’effectue mensuellement par virement bancaire récurrent ou prélèvement automatique SEPA. En cas de rejet de prélèvement ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations. Les frais bancaires liés à un rejet de prélèvement seront intégralement refacturés au Client.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE REPORT DES SÉANCES
• Règle des 24h : Toute séance annulée ou déplacée par le Client moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due et consommée.
• Trimestre initial (Mois 1 à 3) : Les séances annulées plus de 24h à l’avance sont reportables globalement et doivent être consommées avant la fin de la période obligatoire de 3 mois.
• Période de reconduction : Les séances annulées à temps doivent être rattrapées impérativement au cours du mois civil facturé, sans possibilité de report sur le mois suivant.
ARTICLE 6 : SUSPENSION DE CONTRAT
L’accompagnement peut être suspendu temporairement en cas de force majeure, de blessure/maladie supérieure à 14 jours (sur présentation d’un certificat médical sous 48h) ou de congés annuels notifiés par écrit au moins 15 jours à l’avance. La suspension décale la durée du contrat d’une période équivalente.
ARTICLE 7 : APTITUDE MÉDICALE ET RESPONSABILITÉ
Le Client s’engage à fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois avant le début des prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des résultats physiques ou en cas de non-respect des consignes de sécurité.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute souscription à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Si le Client demande expressément à commencer l’accompagnement avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les séances déjà exécutées et consommées.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES ET DONNÉES DE SANTÉ (RGPD)
Le Prestataire collecte des données personnelles et de santé (poids, mesures, bilans nutritionnels) nécessaires au suivi. Ces données sont strictement confidentielles, stockées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé par le Prestataire : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Site internet : https://www.cm2c.net/ – Adresse :49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.